Consultation réglementaire sur le programme de surveillance en application du R.219-12 du code de l'environnement. Vous trouverez ci-dessous le courrier inter-préfectoral qui vous a été transmis le 14 aout 2014, joint de ses 2 annexes : Les documents de travail ayant permis d'élaborer ce projet sont la note de synthèse relatives au programme de surveillance de la sous-région marine du golfe de Gascogne ainsi que les 13 fiches associées :