Infractions relevées 59 sujets

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Pollution : Une amende d'un million requise par le parquet de Marseille Sujet démarré il y a 12 ans 6 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 6 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5654	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 6 mois
60.000 euros d'amende infligée à une filiale d'Areva pour la pollution d'un cours d'eau Sujet démarré il y a 12 ans 6 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 6 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5210	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 6 mois
Des coquillages protégés saisis en Martinique Sujet démarré il y a 12 ans 7 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 7 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5759	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 7 mois
La Douane française saisit cinq tonnes de thons yéménites Sujet démarré il y a 12 ans 7 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 7 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5594	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 7 mois
Pêche illégale de thon rouge : deux pêcheurs professionnels condamnés Sujet démarré il y a 12 ans 8 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 8 mois par dede17	Réponses:1 Vues:5463	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 8 mois
Il revendait des homards à des poissonniers : le retraité condamné Sujet démarré il y a 12 ans 10 mois, par dede17 Dernier message il y a 12 ans 10 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5861	Dernier message par dede17 il y a 12 ans 10 mois
Guyane : Interception musclée de pêcheurs brésiliens dans les eaux françaises Sujet démarré il y a 13 ans 1 semaine, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 1 semaine par dede17	Réponses:0 Vues:5428	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 1 semaine
Le tribunal de Dunkerque condamne des patrons de pêche néerlandais Sujet démarré il y a 13 ans 2 semaines, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 2 semaines par dede17	Réponses:0 Vues:5353	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 2 semaines
Un chalutier bigouden interpellé par la Royal Navy Sujet démarré il y a 13 ans 2 semaines, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 2 semaines par dede17	Réponses:0 Vues:5519	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 2 semaines
Deux chalutiers verbalisés au sud du Crouesty Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 2 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5629	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 2 mois
Deux navires de pêche néerlandais déroutés vers Dunkerque Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 2 mois par dede17	Réponses:2 Vues:5335	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 2 mois
Re: Trafic de palourdes : un pêcheur professionnel condamné à Pleubian Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 2 mois par piranha95	Réponses:1 Vues:5671	Dernier message par piranha95 il y a 13 ans 2 mois
Coordonnées des DDTM (ex Affaires Maritimes) Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5712	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 3 mois
Un chalutier néerlandais dérouté pour la seconde fois en trois mois Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par dede17	Réponses:0 Vues:5271	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 3 mois
Re: Ca cogne à Arcachon Sujet démarré il y a 13 ans 8 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par jj17	Réponses:14 Vues:5947	Dernier message par jj17 il y a 13 ans 3 mois
Braconnage de civelles sur l'île de Ré Sujet démarré il y a 13 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 13 ans 5 mois par dede17	Réponses:7 Vues:6501	Dernier message par dede17 il y a 13 ans 5 mois
Re: La loi c'est la loi Sujet démarré il y a 14 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 14 ans 4 mois par fario31	Réponses:10 Vues:7860	Dernier message par fario31 il y a 14 ans 4 mois
Re: Principales peines encourues en cas d'infraction en mer Sujet démarré il y a 14 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 14 ans 5 mois par JJ COUDRAY	Réponses:2 Vues:6555	Dernier message par JJ COUDRAY il y a 14 ans 5 mois
Re: Un jugement exemplaire Sujet démarré il y a 14 ans 8 mois, par dede17 Dernier message il y a 14 ans 8 mois par seabass	Réponses:1 Vues:5710	Dernier message par seabass il y a 14 ans 8 mois