Un référentiel technique pour définir et approuver les systèmes de traitement des eaux de ballast pouvant être installés de manière volontaire à bord des navires vient d'être défini par arrêté. Il fait l'objet de la nouvelle division 218 du règlement relatif à la sécurité des navires.
« Un système de gestion des eaux de ballast (BWMS) est tout système qui traite les eaux de ballast de manière qu'elles satisfassent au moins à la norme de qualité des eaux de ballast décrite à la règle D-2 de la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Le système comprend le matériel de traitement des eaux de ballast, tout matériel connexe de contrôle, le matériel de surveillance et les installations d'échantillonnage », précise le règlement.
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