Le présent document de consultation expose les idées de la Commission européenne sur la manière dont il conviendrait de fixer les totaux admissibles de captures (TAC) et les niveaux d’effort de pêche dans les eaux européennes et pour les pêcheurs européens pour 2013 et, pour certains stocks, pour la période 2013-2014. Les États membres, les conseils consultatifs régionaux et le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA) sont invités à communiquer leur point de vue pour examen à la
Commission avant que les propositions de cette dernière ne fassent l’objet d’une décision définitive.
Pour ceux qui n'ont pas peur de la vérité vous pouvez lire le document en pièce jointe
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