Les ministres de la pêche ont conclu un accord provisoire sur le futur programme des subventions de la pêche, en réintroduisant les subventions controversées à la modernisation.
Selon des sources diplomatiques, les éléments principaux de l’accord sont les suivants :
* 15 % du FEAMP, c’est-à-dire 975 millions d’euros, peuvent être utilisés pour le remplacement des moteurs, la casse et la cessation temporaire. Le remplacement des moteurs est limité à 3 % du Fonds, et peut être utilisé pour des navires de 24 mètres maximum. Les États membres seront obligés de procéder à des évaluations de la capacité de la flotte, et ne peuvent utiliser les subventions à la casse qu’en cas de surcapacité. Un armateur qui reçoit de l’argent pour la casse perdra son permis de pêche.
* Les jeunes pêcheurs créant une nouvelle entreprise pourront recevoir jusqu’à 50 000 euros s’ils achètent un navire d’occasion.
* La proposition de la Commission de supprimer les aides au stockage d’ici 2020 est maintenue, même si de nombreux États membres souhaitaient garder ces subventions.
* L’accord renforce le financement de l’aquaculture.
* Les subventions sont conditionnelles : aucun argent ne pourra être reçu en cas d’infraction des règles de la Politique commune de la pêche (PCP).
* L’accord ne réduit pas les montants mis de côté pour la collecte des données et le contrôle.
Lire l'article complet
