Vous trouverez ci-joint la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011 indiquant que le code des Douanes est modifié sur le calcul du montant du DAFN en 2012 .
Ainsi, la baisse sur les coques varie de 16 à 20% ;
L’augmentation sur les moteurs varie de 7 à 11%
Les A, B et 1er alinéa du C et le d du tableau de l’avant dernier alinéa de l’article 223 du code des Douane, qui concerne les véhicules nautiques à moteur ne seront mis en application qu’en janvier 2013.