Un nouvel arrêté concernant pour la pêche du bar est sorti au JO le 9 Nov 2012. Il entérine une délibération du comité national des pêches.
Les principales modifications par rapport au précédent:
Un paragraphe rajouté à l'article 4-2 concernant le cumul des prises
Rajout de l'article 4_5 concernant les avaries d'un bateau
Diminution du nombre de licences pour les pélagiques 44 au lieu de 66
Augmentation de la maille du filet 100m/m au lieu de 90
Pour les chaluts de fond diminution également des licences qui passent de 155 à 106
Pour la pêche aux hameçons diminution également des licences qui passent de 486 à 300
Plus quelques autres mesures techniques