- Vous êtes ici :
- Accueil
- forum
- Législation
- Textes législatifs
- Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français
- forum
- Législation
- Textes législatifs
- Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français
Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français
- dede17
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Administrateur
- Raleur après les viandards
Réduire
Plus d'informations
il y a 10 ans 5 mois - il y a 10 ans 5 mois #16295
par dede17
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français a été créé par dede17
Toujours en avance la France ce règlement date du 26 novembre 2009 soit plus de 4 ans de retard, peut être ne fallait il pas faire de peine aux éventuels contrevenants français sinon pourquoi?
le décret met en œuvre le système de points de pénalité prévu par l’article 92 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 (visible ici) instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
Il s’applique aux ressortissants français, quel que soit le pavillon des navires dont ils assurent le
commandement, et aux navires de pêche battant pavillon français.
le décret met en œuvre le système de points de pénalité prévu par l’article 92 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 (visible ici) instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
Il s’applique aux ressortissants français, quel que soit le pavillon des navires dont ils assurent le
commandement, et aux navires de pêche battant pavillon français.
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 10 ans 5 mois par dede17.
Connexion pour participer à la conversation.
- dede17
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Administrateur
- Raleur après les viandards
il y a 10 ans 3 mois #16340
par dede17
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Réponse de dede17 sur le sujet Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français
Des pêcheurs artisans demandent le retrait du permis à points
Je ne vois pas très bien l'intérêt et surtout ce texte européen est sauf erreur de ma part de 2009, ils auraient pu réclamer plutôt. Je ne vois pas non plus le rapport avec les pêcheurs plaisanciers puisque nous n'avons ni permis de pêche ni licence. Je suis très souvent d'accord avec les artisans marins pêcheurs en particulier ceux de l'ADAMP 17 et 56 mais là je ne vois vraiment pas ou ils veulent en venir.
Lire l'article
Je ne vois pas très bien l'intérêt et surtout ce texte européen est sauf erreur de ma part de 2009, ils auraient pu réclamer plutôt. Je ne vois pas non plus le rapport avec les pêcheurs plaisanciers puisque nous n'avons ni permis de pêche ni licence. Je suis très souvent d'accord avec les artisans marins pêcheurs en particulier ceux de l'ADAMP 17 et 56 mais là je ne vois vraiment pas ou ils veulent en venir.
Lire l'article
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Connexion pour participer à la conversation.
- forum
- Législation
- Textes législatifs
- Enfin le "permis à points" pour les professionnels transcrit dans le droit français
Temps de génération de la page : 0.150 secondes